Rapprochements et Comparaisons entre l'EUDR et CBAM

Bien que l'EUDR (Règlement anti-déforestation) et le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism ou Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières - MACF en français) soient deux outils distincts du Pacte Vert pour l'Europe (EU Green Deal), ils présentent des rapprochements intéressants tout en ayant des objectifs et mécanismes différents.

Voici une comparaison mettant en lumière les points communs et les différences :

Points Communs / Rapprochements

Objectif Environnemental Global

Les deux règlements visent à atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de l'UE en utilisant le levier commercial. Ils cherchent à étendre les exigences environnementales de l'UE aux produits importés pour éviter que la consommation européenne ne nuise à l'environnement mondial (déforestation pour EUDR, émissions de CO2 pour CBAM).

Portée Extraterritoriale via le Commerce

Les deux mécanismes imposent des obligations basées sur les conditions de production en dehors de l'Union Européenne pour les biens importés dans l'UE (et pour EUDR, également ceux exportés). Ils utilisent l'accès au marché unique européen comme incitation à des pratiques plus durables au niveau mondial.

Obligations pour les Importateurs/Opérateurs

La responsabilité principale incombe aux acteurs qui introduisent les produits sur le marché de l'UE (importateurs pour CBAM, opérateurs pour EUDR). Ce sont eux qui doivent collecter les informations, effectuer les démarches et garantir la conformité.

Exigence de Collecte de Données en Amont

Les deux systèmes nécessitent une collecte de données complexes et vérifiables auprès des fournisseurs et producteurs situés en dehors de l'UE (données de géolocalisation/légalité pour EUDR, données sur les émissions incorporées pour CBAM).

Points Communs (Suite) et Mise en Œuvre

Système d'Information Centralisé

Les deux règlements s'appuient sur un système d'information électronique géré au niveau de l'UE pour la soumission des déclarations (Déclaration de Diligence Raisonnée pour EUDR, Déclaration CBAM).

Mise en œuvre par les États Membres

L'application, les contrôles et l'imposition des sanctions relèvent des autorités compétentes désignées par chaque État membre de l'UE.

Phasage et Délais

Les deux règlements sont récents et prévoient des périodes transitoires ou des dates d'application différées pour permettre aux entreprises de s'adapter (phase de reporting pour CBAM avant paiements, délais spécifiques pour EUDR selon la taille de l'entreprise).

Différences / Comparaisons Clés

Aspect	EUDR	CBAM
Objectif Spécifique	Cibler la déforestation et la dégradation des forêts liées à des produits de base spécifiques. L'enjeu principal est la préservation de la biodiversité et des écosystèmes forestiers.	Cibler les émissions de gaz à effet de serre (GES) incorporées dans des produits industriels spécifiques et prévenir le "dumping carbone" (fuite de carbone). L'enjeu principal est la lutte contre le changement climatique et la préservation de la compétitivité de l'industrie européenne soumise à l'EU ETS.
Mécanisme Principal	Repose sur une obligation de diligence raisonnée (collecte d'info, évaluation/atténuation des risques) et une interdiction de mise sur le marché/exportation si les produits ne sont pas "zéro déforestation" (après 31/12/2020) et produits légalement.	Repose sur un ajustement financier. Les importateurs doivent acheter et restituer des certificats CBAM pour couvrir les émissions incorporées des produits importés, reflétant le prix du carbone de l'EU ETS (avec déduction du prix carbone déjà payé dans le pays d'origine). Il n'interdit pas l'importation de produits à forte intensité carbone, mais la rend plus chère.
Produits Concernés	Produits agricoles et forestiers (bovins, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja, bois) et leurs dérivés (cuir, chocolat, meubles, papier, etc.).	Produits industriels à forte intensité énergétique et d'émissions (ciment, fer/acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène - avec perspective d'élargissement).
Type de Données Requises	Données de traçabilité géographique (coordonnées GPS des parcelles), preuves de non-déforestation et de légalité de production.	Données quantitatives sur les émissions de GES directes et indirectes lors de la production, et informations sur un éventuel prix du carbone payé à l'étranger.
Nature de la Sanction Principale	Possibilité de retrait/confiscation du produit, amendes potentiellement élevées (jusqu'à 4% du CA). L'accès au marché est bloqué si non conforme.	Principalement des pénalités financières si le nombre requis de certificats n'est pas restitué. L'accès au marché n'est pas directement bloqué pour les produits à forte intensité carbone, mais leur coût augmente.

En résumé, bien que partageant une philosophie commune d'action environnementale par le commerce et des mécanismes de contrôle similaires basés sur l'importateur, l'EUDR agit comme une barrière normative basée sur des critères de durabilité de la production (zéro déforestation, légalité), tandis que le CBAM agit comme un mécanisme de prix visant à équilibrer les coûts carbone entre production domestique et importations pour des secteurs industriels spécifiques.

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