Le reporting ESRS de l'UE simplifié : les révisions clés que les entreprises doivent comprendre

Les normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) subissent un ajustement pragmatique crucial. Bien qu'elles aient été conçues comme l'outil principal de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) pour renforcer la transparence des informations ESG et stimuler la transition verte, leur mise en œuvre initiale a révélé une contradiction majeure : une complexité et une charge de conformité élevées pour les entreprises. Pour y remédier, la Commission européenne a lancé de manière décisive le paquet « Omnibus », en initiant des révisions significatives des ESRS. Cela signale non seulement un reporting de durabilité plus efficace et plus opérationnel, mais a également un impact direct sur les entreprises opérant dans l'UE ou ayant des liens avec elle, en remodelant leurs stratégies de reporting et leur allocation de ressources.

Six simplifications clés pour une conformité efficace

Les projets de révisions des ESRS ont été publiés le 31 juillet 2025, ouvrant une période de consultation publique de 60 jours qui devrait se clôturer le 29 septembre 2025. Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) anticipe que ces normes révisées entraîneront une réduction quantitative substantielle de la charge de travail :

l  Points de données obligatoires : Réduction d'environ 57 %, passant de plus de 500 à un peu plus de 200.

l  Total des divulgations (y compris les éléments volontaires) : Réduction significative d'environ 68 %, passant de plus de 1000 à un peu plus de 300.

l  Longueur totale des normes : Il est prévu qu'elle soit réduite de plus de 55 %, ce qui les rendra plus accessibles et plus faciles à mettre en œuvre.

Ces chiffres démontrent directement l'efficacité des efforts de « simplification» et de « réduction de la charge », ayant un impact très direct sur les professionnels du monde des affaires axés sur les changements pratiques.

1. Évaluation de la double matérialité (DMA) simplifiée

L'évaluation de la double matérialité (DMA) est au cœur des normes ESRS, obligeant les entreprises à évaluer les sujets de durabilité sous l'angle de la matérialité d'impact et de la matérialité financière. Auparavant, le processus DMA était critiquépour sa complexité et sa charge élevée. L'approche révisée met l'accent sur une méthode stratégique « ascendante », identifiant les sujets matériels en se basant sur le modèle économique plutôt que sur des listes de contrôle exhaustives, et exigeant des « preuves raisonnables et proportionnées ». Cela déplace l'attention de la conformité mécanique vers la réflexion stratégique, exigeant une compréhension plus profonde des liens entre l'entreprise et la durabilité et un reporting concis.

2. Lisibilité et connectivité améliorées des rapports

Les révisions visent à rendre les rapports de durabilité plus faciles à comprendre et à utiliser. Les nouvelles normes permettent un résumé concis, les données détaillées étant déplacées en annexe pour éviter les doublons et améliorer la fluidité du récit. Cela améliore la clarté générale, transformant les rapports en outils de communication efficaces pour la stratégie et la performance de l'entreprise.

3. Relation optimisée entre les exigences de divulgation générales et les normes thématiques

Cette révision redéfinit la relation entre les exigences de divulgation générales (GDR) et les normes thématiques. De nombreux points de données obligatoires dans les normes thématiques sont supprimés, et la plupart des informations narratives sur les politiques, actions et cibles (PAT) sont centralisées dans ESRS 2 (Divulgations générales). Cela signifie que si un sujet est matériel, les entreprises divulguent les PAT dans ESRS 2, sans les répéter dans les normes thématiques.

4. Amélioration de la compréhension, de la clarté et de l'accessibilité des normes

Les révisions visent à éliminer toute ambiguïté, rendant les normes plus faciles à naviguer. La plupart des points de données auparavant facultatifs (« peuvent divulguer ») sont supprimés. La structure des normes est plus claire, séparant les exigences obligatoires des orientations non obligatoires. Les exigences d'application (AR) sont désormais placées directement sous les exigences de divulgation pertinentes, ce qui améliore considérablement la « convivialité » des ESRS.

5. Introduction d'autres mesures horizontales de réduction de la charge

Les ESRS introduisent des allègements pour les défis pratiques, notamment des exonérations pour un « coût ou effort indu »et un reporting limité pour les lacunes de données. Un changement clé est l'alignement des périmètres d'émissions de gaz àeffet de serre (GES) sur le reporting financier, permettant une approche par contrôle opérationnel cohérente avec l'ISSB et le Protocole GES.

6. Interopérabilité renforcée avec les normes de l'ISSB

Ces révisions améliorent considérablement la compatibilité des normes ESRS avec les normes IFRS S1 et IFRS S2 du Conseil des normes internationales de durabilité (ISSB). Les nouvelles normes adoptent un langage et une structure cohérents, clarifient la logique d'évaluation de la matérialité et alignent les périmètres d'émissions de GES sur ceux de l'ISSB et du Protocole GES. Les ESRS intègrent également des mesures d'allègement de l'ISSB, telles que le principe de « coût ou effort indu ».

Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ?

En plus des simplifications apportées aux ESRS, la proposition « Omnibus » de l'UE a également ajusté le champ d'application de la CSRD, réduisant considérablement le nombre d'entreprises concernées :

l  Entreprises publiques : Le nombre d'entreprises publiques concernées diminuera d'environ 57 %, passant de 14 000 àenviron 6 000.

l  Entreprises privées : Le nombre d'entreprises privées concernées diminuera fortement d'environ 73 %, passant de 20 000 à environ 5 500.

l  Total : Le nombre total d'entreprises concernées par la CSRD passera d'environ 34 000 à environ 11 500, soit une réduction globale d'environ 66 %.

Ces changements ont plusieurs implications pratiques pour les entreprises :

l  Charge de reporting considérablement réduite, conformité plus flexible et pragmatique. La réduction substantielle des points de données obligatoires (57 %) et l'optimisation de la structure des rapports (par exemple, résumés, annexes, centralisation des PAT) réduiront considérablement les coûts de collecte et de préparation des données. De plus, les allègements pour un « coût ou effort indu » et la prise en compte des informations commercialement sensibles rendent le processus de conformité plus flexible.

l  Changement d'orientation du reporting vers la stratégie et la matérialité. Le passage d'une approche de « liste de contrôle» à une DMA « ascendante et basée sur des principes » oblige les entreprises à réfléchir plus profondément au lien entre leur activité et les questions de durabilité, en se concentrant sur les impacts, les risques et les opportunités véritablement matériels pour fournir des informations plus utiles à la prise de décision. Le défi de la conformité passe de la « quantité » à la « qualité » et à la « compréhension systémique », exigeant des entreprises de meilleures capacités de réflexion stratégique et de narration.

l  Interoperabilité et comparabilité mondiales renforcées. L'alignement en profondeur des ESRS sur les normes de l'ISSB (y compris les périmètres de GES, la structure linguistique, etc.) facilitera grandement le reporting des entreprises multinationales dans différentes juridictions, réduisant ainsi les efforts redondants. Les informations existantes de CDP ou GRI peuvent servir de tremplin important pour répondre aux exigences des ESRS.

l  Le reporting numérique est une tendance irréversible. La CSRD rend obligatoire la soumission des rapports au format numérique standardisé (XBRL) au Point d'Accès Unique Européen (ESAP). Les entreprises doivent s'assurer que leurs systèmes de données sont numériquement capables, en investissant dans des logiciels spécialisés pour une collecte, une intégration et un étiquetage XBRL efficaces des données.

l  La préparation à la conformité est urgente. L'EFRAG a publié les projets de révisions le 31 juillet 2025 et a lancé une consultation publique, avec des recommandations finales qui devraient être soumises à la Commission européenne d'ici le 30 novembre 2025. La Commission européenne devrait adopter les ESRS révisées d'ici mi-2026, les entreprises devant appliquer les nouvelles normes pour l'exercice fiscal 2027 (reporting en 2028). Les entreprises doivent immédiatement revoir leurs processus de reporting existants, mettre à jour leurs évaluations de matérialité et former leurs équipes. Même si elles ne sont pas directement concernées par la CSRD, une adhésion volontaire aux ESRS peut renforcer leur crédibilité auprès des investisseurs.

Les dernières normes ESRS rendent le reporting de durabilité dans l'UE plus intelligent et plus fluide que jamais. Elles aident les entreprises à transformer une obligation légale en un véritable avantage commercial en intégrant la durabilité au cœur de leurs activités. Grâce à des processus simplifiés et à l'adoption du reporting numérique, les entreprises peuvent mieux gérer leur performance ESG et saisir de nouvelles opportunités vertes passionnantes.

DT Master Carbon : vous donne les moyens d'identifier avec précision les opportunités vertes et de naviguer efficacement dans le nouveau paysage du reporting de durabilité.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations