Le Parlement Européen Soutient une Simplification Majeure du Reporting de Durabilité et du Devoir de Diligence
- Olivia J Mathai
- Nov 17
- 3 min read
Updated: 6 days ago
Par: Olivia M
Le Parlement européen a voté en faveur d'une approche considérablement allégée des exigences de l'UE en matière de reporting de durabilité et de devoir de diligence des entreprises. Cette décision, adoptée par 382 voix pour, vise à réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises, en se concentrant sur des règles plus souples applicables uniquement aux plus grandes sociétés.
Changements Clés pour le Reporting de Durabilité
Les députés européens (MEP) préconisent une réduction substantielle du nombre d'entreprises soumises au reporting environnemental et social, avec de nouveaux seuils proposés :
CSRD Champ d'application réduit : Seules les entreprises employant en moyenne plus de 1 750 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 450 millions d'euros seraient tenues d'effectuer un reporting social et environnemental.
Lien avec la Taxonomie : Ce groupe restreint de grandes entreprises serait également le seul à devoir fournir un reporting de durabilité en vertu des règles de la Taxonomie de l'UE (le système de classification des investissements durables).
Normes Simplifiées : Les normes de reporting elles-mêmes seraient simplifiées, exigeant moins de détails qualitatifs. Le reporting spécifique à chaque secteur deviendrait volontaire.
Protection des PME : Les petites et moyennes entreprises (PME) seraient explicitement protégées contre les demandes excessives, leurs grands partenaires n'étant pas autorisés à leur demander plus d'informations que ce qui est stipulé dans les normes volontaires.
Devoir de Diligence Limité aux Très Grandes Sociétés
Comme pour le reporting, les obligations de devoir de diligence—qui exigent des entreprises de surveiller et de traiter les impacts négatifs sur les personnes et la planète—seront drastiquement limitées :
Seuils plus Élevés : Les exigences de devoir de diligence ne s'appliqueraient qu'aux très grandes sociétés comptant plus de 5 000 salariés et un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 1,5 milliard d'euros.
Approche Basée sur les Risques : Ces très grandes entreprises utiliseraient une approche basée sur les risques pour identifier les impacts négatifs, au lieu de surveiller systématiquement tous leurs partenaires. Elles devraient s'appuyer sur les informations déjà disponibles et ne demander des données supplémentaires à leurs petits partenaires qu'en dernier recours.
Suppression du Plan de Transition : Il est important de noter que les entreprises ne seraient plus tenues de préparer un plan de transition pour rendre leur modèle économique compatible avec l'Accord de Paris.
Mise en application : Les entreprises fautives pourraient être condamnées à des amendes et seraient responsables de l'indemnisation complète de leurs victimes pour les dommages subis, la mise en application et la responsabilité étant gérées au niveau national plutôt qu'au niveau de l'UE.
Portail Numérique et Prochaines Étapes
Pour simplifier davantage le processus, les MEP souhaitent que la Commission européenne crée un nouveau portail numérique. Ce portail offrirait aux entreprises un accès gratuit à des modèles, des lignes directrices et des informations claires sur toutes les exigences de reporting de l'UE, complétant ainsi le point d'accès unique européen (European Single Access Point).
Le vote adopte officiellement la position de négociation du Parlement sur ce paquet de simplification, qui fait partie des propositions « Omnibus I ». Ces propositions comprennent notamment un champ d’application réduit pour la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). Les négociations avec les gouvernements de l’UE devraient commencer le 18 novembre, l’objectif étant de finaliser la législation mise à jour d’ici la fin de 2025.
Comment DT Master Carbon peut aider
Bien que ces changements visent à réduire les charges administratives en restreignant le champ d'application, ils soulignent que les sociétés les plus importantes et ayant le plus grand impact restent soumises à des exigences strictes en matière d'évaluation de la matérialité et de devoir de diligence basé sur les risques concernant les facteurs environnementaux et sociaux. Pour les très grandes entreprises qui restent dans le champ d'application de ces règles, le respect des exigences, bien que simplifiées mais obligatoires, nécessite des données environnementales précises, défendables et standardisées.
DT Master Carbon (DTMC) est spécialisé dans la fourniture de solutions robustes de gestion de données en durabiité et conformité durabilité qui répondent directement à ce besoin. En utilisant l'expertise de DTMC, les entreprises concernées peuvent établir les données d'émissions de haute qualité et vérifiables, les indicateurs de risque de transition et le reporting rationalisé nécessaires pour satisfaire aux normes de l'UE. Cela garantit que leur approche du devoir de diligence basée sur les risques repose sur des données d'impact environnemental vérifiables, leur permettant ainsi d'éviter les amendes ou risques financiers au niveau national et les litiges pour non-conformité.
Sources: