Eléments clés du groupe de travail sur le CCU de la Commission Européenne : vers une innovation durable en Europe

Le Forum de Gestion du Carbone Industriel (ICM Forum) est une initiative clé visant à favoriser l'innovation et la coopération entre les acteurs industriels et institutionnels pour le développement des technologies de Capture et d'Utilisation du Carbone (CCU). Lors de la dernière réunion du Groupe de Travail sur le CCU tenue le 23 janvier 2025, et à laquelle Christophe CERF CSO de DT Master Carbon à participé, plusieurs avancées significatives ont été discutées.

Principaux enseignements et recommandations

Le rapport du Groupe de Travail a mis en avant plusieurs recommandations stratégiques pour accélérer le déploiement des technologies CCU :

• Simplification des règlements : éviter une charge administrative excessive pour les entreprises durant la phase de mise en œuvre.

• Cadre comptable adapté : soutenir un modèle de comptabilisation du carbone favorable aux produits CCU non permanents sous le système EU ETS.

• Revue des clauses "sunset" : examiner les clauses de 2036 et 2041 relatives à la méthodologie des GES.

• Intégration du carbone circulaire : établir un pourcentage minimum de carbone recyclé dans les produits industriels.

• Distinction des émissions industrielles : différencier les émissions inévitables des processus industriels de celles issues de la combustion.

• Système d'équilibre massique : définir un cadre pour gérer les flux d'émissions mixtes de CO2.

• Mécanismes de soutien au marché : stimuler la demande de produits issus du CCU via des standards et des incitations financières.

Conclusions clés du rapport

• Clarité réglementaire : nécessité de simplifier et harmoniser les règles sectorielles pour encourager l'investissement.

• Infrastructures et financement : investissement dans le transport du CO2 et mise en place de mécanismes de financement tels que le Fonds pour l'Innovation.

• Marchés et standardisation : création de standards de certification clairs pour renforcer la crédibilité des produits CCU.

• Recherche et Innovation : soutien aux projets pilotes pour accélérer le développement technologique et réduire les coûts.

Prochaines étapes

La complexité des enjeux soulevés a conduit à la proposition de prolonger les travaux du groupe de travail au moins jusqu'à la prochaine session plénière, avec quatre réunions supplémentaires prévues.

Les sujets à traiter incluront :

• Le suivi des évolutions réglementaires, notamment la révision de l'EU ETS en 2026.

• L'analyse des spécificités sectorielles en matière de comptabilisation du carbone.

• L'exploration de nouvelles pistes technologiques, comme la gazéification et le recyclage du carbone à partir des déchets.

• La participation à une session politique lors de la Semaine Européenne de l'énergie Durable (EUSEW).

Le Forum ICM continue de jouer un rôle central dans la structuration des politiques industrielles européennes liées au CCU. Son impact dépendra de la capacité des parties prenantes à transformer ces recommandations en actions concrètes. Affaire à suivre !

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